Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site est l’association Orgue Notre-Dame de Fondettes, association loi 1901 (RNA W372013351, SIREN 844799213), dont le siège est à la Mairie de Fondettes, 35 rue Eugène Goüin, 37230 Fondettes.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par voie postale : Orgue Notre-Dame de Fondettes, 27 bis rue Auguste Renoir, 37230 Fondettes
Via le formulaire de contact du présent site.
Données collectées et finalités
Le présent site collecte des données à caractère personnel dans les cas suivants :
1. Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons votre adresse électronique et le contenu de votre message, dans le seul but de répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
2. Inscription à l’infolettre
Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, nous collectons votre adresse électronique, dans le but de vous informer de l’actualité et des activités de l’association. Base légale : consentement, recueilli lors de l’inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi, ou en nous contactant.
L’envoi de l’infolettre est assuré par le prestataire externe Brevo (lien vers leur politique de confidentialité).
3. Mesure d’audience (cookies)
Le présent site utilise Google Analytics pour mesurer sa fréquentation.
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Option A — Google Analytics configuré en exemption de consentement (IP anonymisée, aucun croisement avec d’autres traitements Google, finalité strictement limitée à la mesure d’audience, durée de conservation courte, information claire de l’utilisateur, possibilité de s’opposer) : dans ce cas, aucun consentement préalable n’est requis, et le paragraphe ci-dessous peut être utilisé tel quel.
Option B — Google Analytics standard (paramétrage par défaut) : un consentement préalable via un bandeau cookies est nécessaire avant tout dépôt de cookie de mesure d’audience non exempté. Il faudra alors installer un bandeau de consentement (plugin WordPress dédié, ex. Axeptio, Tarteaucitron, Complianz) avant de pouvoir conserver ce paragraphe.
Texte proposé (à ajuster selon l’option retenue) :
Ce site utilise Google Analytics afin d’établir des statistiques de fréquentation anonymisées. [Si option A : Ces données sont collectées dans le respect des critères d’exemption de consentement fixés par la CNIL et ne sont ni recoupées avec d’autres traitements, ni cédées à des tiers.] [Si option B : Le dépôt de ce cookie est soumis à votre consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via [lien vers le gestionnaire de consentement].] Ces données sont conservées 13 mois maximum. Base légale : [intérêt légitime encadré / consentement, selon l’option retenue].
Destinataires des données
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’association Orgue Notre-Dame de Fondettes et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur OVH SAS, prestataire d’envoi de l’infolettre, Google pour la mesure d’audience). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation des données
- Messages du formulaire de contact : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés (pendant une durée maximum de deux ans en l’absence de suite donnée).
- Adresses de l’infolettre : conservées jusqu’à votre désinscription.
- Données de mesure d’audience : 13 mois maximum.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à Orgue Notre-Dame de Fondettes, par voie postale (27 bis rue Auguste Renoir, 37230 Fondettes) ou via le formulaire de contact du présent site, en précisant votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Sécurité
Orgue Notre-Dame de Fondettes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, et pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le présent site n’utilise aucune base de données dédiée
Hormis les traitements décrits ci-dessus (formulaire de contact, infolettre, mesure d’audience), aucune autre base de données de données personnelles n’est constituée par le site.
