Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site est l’association Orgue Notre-Dame de Fondettes, association loi 1901 (RNA W372013351, SIREN 844799213), dont le siège est à la Mairie de Fondettes, 35 rue Eugène Goüin, 37230 Fondettes.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par voie postale : Orgue Notre-Dame de Fondettes, 27 bis rue Auguste Renoir, 37230 Fondettes
ou via notre formulaire de contact.
Données collectées et finalités
Le présent site collecte des données à caractère personnel dans les cas suivants :
1. Formulaire de contact
Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous collectons votre adresse électronique et le contenu de votre message, dans le seul but de répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
2. Inscription à l’infolettre
Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, nous collectons votre adresse électronique, dans le but de vous informer de l’actualité et des activités de l’association.
Base légale : consentement, recueilli lors de l’inscription. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi, ou en nous contactant.
La gestion de nos infolettres est assurée par le prestataire externe Brevo (retrouvez leur politique de confidentialité ici).
3. Mesure d’audience (cookies)
Le présent site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni aucun traceur publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés.
4. Pixels de suivi
Nos infolettres intègrent un pixel de suivi (image invisible d’un pixel) qui nous permet de mesurer les taux d’ouverture afin de gérer notre liste de diffusion. Nous utilisons ces pixels uniquement pour identifier les inactifs et nettoyer notre liste.
Base légale : délibération CNIL n° 2026-042 du 12 mars 2026, publiée le 14 avril 2026 (à retrouver en intégralité ici) — Article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Destinataires des données
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’association Orgue Notre-Dame de Fondettes et, le cas échéant, à ses prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur OVH SAS, prestataire pour l’infolettre, Google pour la mesure d’audience). Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation des données
- Messages du formulaire de contact : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimés (pendant une durée maximum de deux ans en l’absence de suite donnée).
- Adresses de l’infolettre : conservées jusqu’à votre désinscription.
- Données de mesure d’audience : 13 mois maximum.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à Orgue Notre-Dame de Fondettes, par voie postale (27 bis rue Auguste Renoir, 37230 Fondettes) ou via notre formulaire de contact, en précisant votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Sécurité
Orgue Notre-Dame de Fondettes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, et pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le présent site n’utilise aucune base de données dédiée
Hormis les traitements décrits ci-dessus (formulaire de contact, infolettre, mesure d’audience), aucune autre base de données de données personnelles n’est constituée par le site.